Compliance et éthique des affaires
Daphné LATOUR conseille ses clients, des entreprises industrielles ou établissements financiers, français ou internationaux, du CAC 40 ou de tailles intermédiaires, ainsi que leurs dirigeants et membres des instances de gouvernance, dans toutes leurs problématiques juridiques et/ou judiciaires en lien avec la Compliance et l’Ethique des affaires, et plus particulièrement avec les domaines suivants :
- l’Anticorruption (Loi Sapin II, Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), UK Bribery Act) ;
- la Lutte contre la Fraude ;
- la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme ;
- les Droits Humains (Loi Devoir de Vigilance, Loi pour l’Egalité Réelle entre les Hommes et les Femmes, Lois Environnementales…) ;
- la Conformité Réglementaire Bancaire (FATCA, MIFID, EMIR..) ;
- la Cybercriminalité et la Protection des Données Personnelles (RGPD) ;
- la Responsabilité Sociétale et Environnementale des Entreprises ;
- la Réglementation applicable en matière de Sanctions Internationales, d’Embargos et de Contrôle des Exportations.
Dans ces différents domaines, Daphné LATOUR propose, notamment, en amont, les services de conseil suivants :
- La réalisation d’une cartographie des risques y afférents, consolidée à l’ensemble du groupe ;
- La conception et le déploiement d’un programme de conformité efficace et adéquat (charte éthique, code de conduite, procédure de due diligences des tierces parties, dispositif d’alertes professionnelles, procédure d’enquêtes internes, procédure mécénat/parrainage, procédure conflits d’intérêts…) ;
- La conception et la mise en œuvre de la procédure de sélection et de gestion des consultants commerciaux et la rédaction et le contract management des contrats de prestation de services desdits consultants commerciaux ;
- La sensibilisation des dirigeants et mandataires sociaux aux différents risques (financiers, pénaux, réputationnels, organisationnels...) auxquels leur entreprise s’expose et, ce faisant, les expose, en termes de responsabilité pénale et/ou civile ;
- L’accompagnement dans la création des organes de gouvernance de la compliance ;
- La conception et rédaction de la procédure d’alertes professionnelles, l’accompagnement dans la mise en place d’une plateforme digitale dédiée et le traitement des alertes en qualité de référent externe qualifié ;
- La conception et l’aide à la mise en place des contrôles internes nécessaires (contrôles comptables, outils de KPI..) ;
- La réalisation d’audits de conformité dans le cadre d’opérations de cession, d’acquisition ou financières de tous ordres ;
- La formation opérationnelle des cadres et personnels exposés.
En aval, dans une phase précontentieuse ou contentieuse, Daphné LATOUR accompagne et conseille ses clients, entreprises, dirigeants ou salariés, dans les procédures suivantes :
- La réalisation d’enquêtes internes pour le compte d’une entreprise, en parallèle ou indépendamment de l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet National Financier (PNF) ou d’une information judiciaire ;
- La défense interne et/ou devant une autorité de poursuite ou judiciaire d’un salarié mis en cause par une alerte interne ou dans le cadre d’une enquête interne, pour des faits de corruption ou assimilés : abus de bien social, escroquerie, harcèlement moral ou sexuel, délit d’initié, concurrence déloyale, vol d’informations sensibles… ;
- La réalisation d’un contrôle par une autorité de régulation : Agence Française Anticorruption (AFA), Autorité des Marchés Financiers (AMF), Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ;
- La négociation avec le Parquet National Financier (PNF) et la rédaction de Conventions Judiciaires d’Intérêts Publics ou d’accords amiables ou de conciliation pour les personnes morales et de Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité pour les personnes physiques ;
- L’accompagnement dans la gestion de crise (préparation aux auditions en gardes à vue, communication interne et externe…).
