Compliance et enquêtes internes
Programmes de conformité (Sapin II ; FCPA/UKBA ; LCB/FT ; Devoir de vigilance ; Export Control)
- Cartographie des risques (corruption ; trafic d’influence ; prise illégale d’intérêts ; favoritisme ; fraude ; conflits d’intérêts ; LCB/FT ; sanctions internationales) ;
- Dispositifs d’alertes (mise en place ou en conformité (lois et décret Waserman) et traitement des alertes comme référent externe) ;
- Procédure d’évaluation des tiers ; KYC/KYS ;
- Procédure consultants commerciaux ;
- Audits d’acquisition ou de cession ;
- Code de conduite, charte éthique ;
- Structuration des organes de gouvernance ;
- Revue et rédaction des clauses contractuelles protectrices ;
- Formation des personnels exposés.
Enquêtes internes
- Corruption ; fraude ; escroquerie ; ABS ; harcèlement : élaboration de procédures d’enquêtes ;
- Auditions des témoins et mis en cause ;
- Collecte et analyse documentaire des preuves (en partenariat avec des spécialistes de forensic pour les preuves numériques) ;
- Rédaction du rapport d'enquête.
Contrôles par les autorités de régulation (AFA ; AMF ; ACPR et DGCCRF)
- Réponses aux questionnaires ;
- Collecte et coordination dans la communication de documentation en amont et en phase de contradictoire ;
- Préparation aux entretiens ;
- Assistance devant les commissions de sanctions.
Gestion de crise
- Accompagnement juridique et stratégique dans la gestion des situations de crise ;
- Elaboration et mise en oeuvre d'une communication interne et externe adaptée.
